Clause 10 : amélioration continue et actions correctives
La clause 10 est courte et fait l'objet d'une erreur de citation tenace : elle ne comporte que deux sous-clauses. Il n'existe ni 10.3, ni 10.4.
La clause 10 comporte deux sous-clauses : l’amélioration continue en 10.1, la non-conformité et l’action corrective en 10.2. C’est tout.
Cette précision n’est pas pédante. On rencontre couramment des références à une « clause 10.3 » ou à une « clause 10.4 incidents » qui n’existent pas. La gestion des incidents liés à l’IA se répartit entre le contrôle A.8.4 pour leur communication et la clause 10.2 pour leur traitement. Préparer un dossier sur une numérotation inexistante fait perdre du temps et de la crédibilité.
10.1 — L’amélioration continue
Une seule phrase, et une exigence réelle. Ce que l’auditeur cherche est une trajectoire : des actions d’amélioration issues des revues de direction, des audits internes ou des incidents, avec un état d’avancement.
Le moment de relâchement est connu : l’année qui suit l’obtention du certificat. L’audit de surveillance intervient précisément dans cette fenêtre, et l’absence de toute action d’amélioration depuis la certification est un constat facile à établir.
10.2 — Non-conformité et action corrective
La séquence est en quatre temps, et le quatrième est celui qu’on oublie. L’examen de l’efficacité de l’action corrective est une exigence explicite, et son absence est l’omission la plus fréquemment relevée par les praticiens, tous domaines confondus. Une action marquée « clôturée » sans mesure de son effet ne démontre rien : ni que la cause a disparu, ni que l’incident ne se reproduira pas.
La distinction entre correction et action corrective mérite d’être tenue. Corriger, c’est réparer le symptôme — désactiver la fonction fautive, reprendre les dossiers mal traités. L’action corrective s’attaque à la cause — pourquoi ce système est-il entré en production sans revue. La norme demande les deux, et évaluer s’il y a lieu d’agir sur la cause est une décision qui se documente, y compris lorsque la réponse est non.
Ce que la clause 10 ne demande pas
Ni méthode d’analyse de cause imposée — les cinq pourquoi, l’arbre des causes ou toute autre approche conviennent —, ni délai de clôture, ni outil de gestion des non-conformités.
Elle ne fixe pas non plus de délai de notification d’incident. Cette question relève de la réglementation applicable, pas de la norme : le règlement européen sur l’IA comporte ses propres obligations de signalement, indépendantes d’ISO/IEC 42001 et non couvertes par elle.