A.10 — Tiers, fournisseurs et clients

Le domaine A.10 compte trois contrôles : A.10.2 sur la répartition des responsabilités, A.10.3 sur les fournisseurs, A.10.4 sur les clients.

C’est ici que se traitent les fournisseurs d’IA — et non dans le domaine A.8, où on les cherche souvent. La maîtrise des processus fournis par l’extérieur est par ailleurs exigée par le dernier alinéa de la clause 8.1, ce qui donne au sujet un double ancrage : une exigence de clause et des contrôles d’annexe.

Pourquoi c’est le domaine le plus important pour beaucoup d’organisations

Le raisonnement « nous ne développons pas d’IA, donc l’essentiel de l’Annexe A ne nous concerne pas » est en partie juste : une organisation qui n’entraîne aucun modèle peut écarter une bonne part du domaine A.6.

Mais il conduit souvent à une conclusion fausse. Une organisation qui appelle un modèle en production exploite un système d’IA, quel qu’en soit l’auteur. Et sa maîtrise repose alors presque entièrement sur ce domaine : ce qu’elle sait de son fournisseur, ce qu’elle a négocié avec lui, et ce qu’elle a prévu quand il changera quelque chose sans la prévenir.

A.10.3 — Ce qu’il faut savoir d’un fournisseur d’IA

Les questions qui comptent ne sont pas celles d’un questionnaire de sécurité classique. Cinq sont propres à l’IA :

1. Vos données servent-elles à entraîner ou améliorer le modèle ? Et si oui, pouvez-vous vous y opposer ?
2. Quelle est la durée de conservation des données transmises, et existe-t-il une option de non-conservation ?
3. Comment les versions de modèle évoluent-elles ? Pouvez-vous épingler une version, ou les mises à jour vous sont-elles imposées ?
4. Quel préavis en cas de dépréciation d’un modèle que vous utilisez en production ?
5. Où le traitement a-t-il lieu, et par quels sous-traitants ?

Ces réponses changent vite, et c’est un point à intégrer : une réponse obtenue il y a un an ne vaut plus grand-chose. C’est aussi pourquoi il est risqué de figer ces informations dans un document distribué — elles vieillissent plus vite que le document.

Trois niveaux de mise en œuvre

Minimal crédible. Un questionnaire court à chaque nouveau fournisseur d’IA, couvrant les cinq questions ci-dessus, et une lecture effective de ses conditions d’utilisation. Dans les contrats, une clause rappelant les engagements attendus. La réponse est conservée, datée.

Mature. Un processus de sélection formalisé, avec une grille de cotation et des seuils d’acceptation. Des clauses propres à l’IA dans les contrats : transparence sur les mises à jour, préavis de dépréciation, engagement sur la non-utilisation des données pour l’entraînement, niveau de service. Et une réévaluation périodique des fournisseurs en place, puisque leurs politiques évoluent.

À éviter. Négocier indéfiniment chaque clause avant tout usage, ou exiger qu’un fournisseur n’ait aucun sous-traitant — ce qui est irréaliste pour la plupart des services d’infrastructure et bloque simplement la relation.

Ce que le domaine ne demande pas

Aucune certification du fournisseur, aucun audit sur site, aucun modèle de contrat. Il ne demande pas d’exiger l’impossible : un risque identifié, documenté et assumé faute d’alternative est une réponse recevable — un silence ne l’est pas.