Outils · AI Act

Ce que votre système de management couvre de l'AI Act,
obligation par obligation.

Neuf questions au plus, sur un système précis : votre rôle, sa classification, l'état de votre système de management. Le résultat liste les obligations qui vous concernent, ce que la norme en couvre dans votre situation et ce qui reste à produire. Il s'affiche immédiatement, sans inscription.

La réponse courte

Une certification ISO/IEC 42001 ne rend pas conforme à l'AI Act, et ne confère aucune présomption de conformité. Obligation par obligation, elle apporte au mieux un appui partiel : une structure, une partie de la substance, rarement plus. Le comparateur dit lequel, dans votre situation. L'analyse complète détaille chaque correspondance.

Ce que le comparateur ajoute à l'analyse

L'analyse générale suppose deux choses : que le système entre dans le périmètre du système de management, et que les contrôles utiles n'ont pas été exclus de la déclaration d'applicabilité. Le comparateur vérifie les deux.

C'est là que se cachent les écarts les plus nets. La norme permet d'exclure le contrôle A.6.2.8 sur les journaux d'événements, à condition de justifier l'exclusion ; le règlement impose aux systèmes à haut risque une journalisation, sans exception. Or, parmi les éléments que la norme cite pour justifier une exclusion, figure le fait qu'aucune exigence externe applicable n'impose le contrôle, ou que celle qui s'applique prévoit une exception (6.1.3 f)) : pour un tel système, cet appui fait défaut. Il suffit pourtant d'un système laissé hors du périmètre, ou d'une exclusion mal justifiée qui n'a pas été relevée, pour qu'une organisation certifiée n'ait rien sur ce point.

Ce que le résultat ne dit pas

Il ne dit pas que vous êtes conforme, ni ce qu'une autorité retiendrait. Il ne classe pas le système à votre place : le rôle et la classification viennent de vos réponses, comme dans le test fournisseur ou déployeur. Il ne compte pas non plus les recommandations de l'Annexe B de la norme : certains éléments de la colonne « Ce qui reste à produire » y figurent déjà, sans y être exigés. Et les correspondances sont une analyse éditoriale : il n'existe pas de table officielle entre les deux textes.

État du droit vérifié le 13 septembre 2026.

Vos réponses restent sur votre appareil. La comparaison se fait dans votre navigateur et rien n'est transmis : seul le formulaire du rapport, si vous le remplissez, envoie vos réponses sur le rôle.

Le comparateur

Son nom titrera le rapport. Il reste dans votre navigateur.

Le système et votre rôle

Qui a développé ce système d'IA ?Pensez à un système précis : le rôle se qualifie système par système.
Sous quel nom le système est-il mis sur le marché ou en service ?
Avez-vous modifié le modèle lui-même ?Rédiger des instructions, connecter des documents ou paramétrer un service ne modifie pas le modèle.
Avez-vous transformé ce système depuis que vous en disposez ?Plusieurs réponses possibles. Laissez vide si rien de cela ne s’applique.
Utilisez-vous ce système vous-même, dans un cadre professionnel ?
L'usage du système relève-t-il du haut risque ?
Le système fait-il l'une de ces choses ?Plusieurs réponses possibles, aucune obligatoire.

Votre système de management

Où en est votre système de management ISO/IEC 42001 ?
Ce système d'IA entre-t-il dans son périmètre ?Le périmètre déclaré au titre de la clause 4.3.
Parmi ces contrôles, lesquels votre déclaration d'applicabilité exclut-elle ?Plusieurs réponses possibles. Laissez vide si aucun n'est exclu.

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