Fournisseur ou déployeur ?
Le test, système par système.
Six questions au plus, sur un système précis. Le résultat qualifie votre rôle au sens du règlement européen sur l'IA, dit pourquoi article par article, et liste ce qui en découle. Il s'affiche immédiatement, sans inscription.
Ce que le test qualifie
Votre rôle pour un système d'IA précis : fournisseur, déployeur, les deux, ou aucun des deux. Le test applique les définitions de l'article 3 du règlement et les trois bascules de l'article 25, puis liste les obligations qui en découlent selon la classification du système.
Pourquoi système par système
La même organisation est fournisseur de l'outil qu'elle vend et déployeur de celui qu'elle achète. Elle peut aussi changer de rôle sans changer de contrat : en apposant sa marque sur un système à haut risque, en le modifiant substantiellement, ou en l'employant pour un usage à haut risque que son fournisseur ne prévoyait pas. L'analyse complète des rôles détaille chaque cas.
Deux idées reçues que le test ne reprend pas
Affiner un modèle n'est pas une bascule de l'article 25. Cela ne fait de vous le fournisseur du modèle modifié que si la modification change significativement ses capacités. Les lignes directrices de la Commission du 18 juillet 2025 retiennent comme indicateur une puissance de calcul supérieure au tiers de celle de l'entraînement initial.
L'enjeu n'est pas de 35 millions d'euros. Ce plafond vise les pratiques interdites. Un manquement aux obligations d'un fournisseur ou d'un déployeur relève d'un plafond de 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial (article 99).
Ce que le résultat ne dit pas
Il ne vaut pas qualification juridique : il applique le règlement à vos réponses, et une réponse approximative donne un résultat approximatif. Il ne classe pas le système à votre place. Et ces rôles juridiques ne sont pas ceux dont parle la clause 4.1 d'ISO/IEC 42001 : elle vous demande de déterminer vos rôles vis-à-vis de vos systèmes d'IA, et une note en cite six grandes catégories, à titre d'exemples, décrites dans ISO/IEC 22989 : les catégories de rôles citées en 4.1.
État du droit vérifié le 13 septembre 2026.
Vos réponses restent sur votre appareil. La qualification se fait dans votre navigateur et rien n'est transmis : seul le formulaire de la fiche, si vous le remplissez, envoie vos réponses, sans le nom du système.